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CONDITIONS DE GARANTIE

1. Le Vendeur garantit que les biens vendus et livrés à l'Acheteur à la livraison répondent aux exigences d'usage qui peuvent raisonnablement être fixées à l'égard de ces biens. L'acheteur est tenu de vérifier si le vendeur a correctement exécuté le contrat avec toute la célérité requise après la livraison des marchandises commandées et est en outre tenu d'informer le vendeur de tout défaut constaté immédiatement, mais au plus tard cinq (5) jours après la livraison. Si l'acheteur ne le fait pas, le vendeur est réputé avoir pleinement respecté ses obligations en vertu de l'accord conclu entre les parties.

2. Si le fabricant prévoit des dispositions de garantie pour les biens achetés et/ou livrés, celles-ci seront communiquées par le vendeur à l'acheteur lors de la livraison, après quoi ces dispositions feront partie du contrat de vente et de livraison entre l'acheteur et le vendeur. La période de garantie est de 1 an, uniquement sur présentation de la facture.

3. Le Vendeur garantit que les travaux traditionnels pour l'Acheteur seront effectués par un personnel compétent.

4. Sans préjudice des dispositions du présent article, il ne peut être question de garantie si l'usure des marchandises peut être considérée comme normale, et en outre dans les cas suivants : 
- si des modifications ont été apportées aux marchandises, y compris des réparations qui n'ont pas été effectuées avec l'autorisation du vendeur ou du fabricant ; 
- si les défauts des biens sont le résultat d'une utilisation et/ou d'une installation inappropriée ou inadéquate par une personne compétente ; 
- si les dommages aux marchandises sont causés par une intention, une négligence grave ou une omission de la part de l'acheteur ;
- Exposition à l'humidité, à la chaleur extrême, à la lumière du soleil ou au froid extrême.

5. Le vendeur évaluera les plaintes et déterminera comment elles seront traitées. Si le vendeur décide que la plainte est justifiée, il agira conformément à toute garantie d'usine et/ou de gros ou la plainte sera résolue par le point de service indiqué par l'acheteur.

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